Il s’agit d’une mesure confiée par un ou une Juge aux Affaires Familiales à un enquêteur social afin de faire connaître les conditions de vie d’un enfant auprès de chacun de ses parents, dans le contexte de familles « éclatées » et de parents en opposition quant aux décisions à prendre à son sujet. Le magistrat ordonne cette enquête lorsqu’il estime manquer d’éléments d’informations dans telle ou telle situation. Cela sert à l’éclairer dans des conjonctures qui sont souvent complexes et ambiguës.
Les missions peuvent être modulées par les magistrats en fonction de chaque situation. La mission de base consiste à : « Recueillir des renseignements sur la situation matérielle et morale de chaque parent et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants, entendre les enfants si leur audition est possible, inviter les parties à établir un projet détaillé des moyens qu’ils ont mis en œuvre ou souhaitent mettre en œuvre pour assurer l’entretien et l’éducation de leurs enfants, en indiquant si des tiers peuvent se porter caution de la bonne exécution de ce projet, s’assurer après audition éventuelle de ces tiers des possibilités de réalisation de ces projets ». L’enquêteur dispose d’une latitude pour entendre des tiers et approfondir tel ou tel point qui se révélera utile lors de la progression de l’enquête.
Comment se passe-t-elle ?
L’enquêteur social se rend au domicile de chaque partie. Il rencontre l’enfant, autant que cela se peut, chez chacun des parents. Il recueille le témoignage d’intervenants (scolaires, sociaux..)
Il est amené à proposer une solution argumentée au magistrat, après un travail de collection d’informations, d’observation et d’analyse.
Cette mesure est souvent mal vécue par les justiciables, surtout quand le conflit conjugal est encore très actif et qu’il ne permet pas aux membres du couple dissous de tenir une position parentale raisonnée face à l’avenir immédiat et à plus long terme de leurs enfants.
L’enquête sociale est néanmoins pour ces parents un temps de parole durant lequel les problèmes en cours sont abordés, et la situation posée dans tous ses éléments de réalité.
Le travail de l'enquêteur social prend la forme d'un rapport qui sera adressé non seulement au magistrat mais également aux parties.
Qui sont les enquêteurs sociaux ? Comment sont-ils désignés ? Comment sont-ils formés ?
Désignés par les magistrats, les enquêteurs sociaux ont des formations initiales variées : (Assistant social, psychologue, éducateur, juriste…) qu’ils complètent avec des formations spécifiques comme celles proposées par l’ANDES. .
Ces formations concernent autant les questions de société dans leurs effets sur la cellule familiale que les échanges sur les pratiques et la confrontation des réflexions professionnelles.
Les sites et les forums regorgent de commentaires peu amènes sur les professionnels chargés de l’exécution de l’enquête sociale. Certains suggèrent que l’enquêteur aurait pris parti, d’autres qu’il aurait négligé des informations importantes.
Bien sûr, chaque profession possède son lot de personnes contestables, mais les enquêteurs sociaux sont généralement des professionnels avisés, prudents et conscients des enjeux que représente pour des enfants, déjà en situation de souffrance, le fruit de leur travail.
Il faut rappeler que l’enquêteur social n’a pour visée, ni de satisfaire l’un ou l’autre des parents, ni de lui déplaire non plus, d’ailleurs. Son seul but est de considérer l’intérêt de l’enfant. C’est son fil directeur et l’unique objectif auquel il se réfère. Or, certains parents sont à ce point empêtrés dans une lutte avec leur ex-conjoint (ou conjointe) qu’ils ne perçoivent plus cet intérêt, et qu’ils retiennent, en l’instant, uniquement si l’enquêteur leur a ou non « donné raison »
L’enquête sociale est donc un outil à disposition du magistrat et au service de l’intérêt de l’enfant. Elle rend compte d’une situation complexe à un moment donné. Elle peut être mal perçue par les parties parce qu’elle intervient dans des contextes très sensibles. Les enquêteurs ne l’ignorent pas et agissent dans un souci de neutralité et de professionnalisme.
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