REGLEMENT INTERIEUR UNES

Les cotisations :
L’adhésion des adhérents est valide pour l’année civile dans laquelle la cotisation est versée. Pour les adhésions réalisées dans le quatrième trimestre de l’année civile, la cotisation des personnes physiques est réduite de moitié.
Le montant de l’adhésion est fixé à 50€ pour les personnes physiques et 100€ pour les personnes morales.

Elections au Conseil d’Administration :
Seuls les membres (personnes physiques et morales) à jour de leur cotisation peuvent participer à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Le vote par procuration est limité à un pouvoir pour les adhérents individuels. Les représentants dûment mandatés des personnes morales disposent d’autant de voix qu’ils en ont reçues des membres de leur structure, adhérents à l’UNES.

Formations :
Les journées de formation organisées par l’UNES sont accessibles à tous les adhérents individuels de l’association. Les frais d’inscription sont individuels et comportent deux tarifications selon qu’ils sont acquittés par une personne physique ou un organisme de formation permanente.

Frais de déplacement et d’hébergement:
Les frais de déplacement des membres du Conseil d'Administration lors de leur participation aux réunions du Conseil ou lorsqu’ils sont missionnés par celui-ci s’établissent de la façon suivante :
-         Le remboursement des frais de déplacement s’effectue en fonction de la dépense réelle avec comme limite  la base du tarif SNCF 2nde classe.
-         Les remboursements de frais de repas et d’hébergement sont  calculés dans les conditions prévues par le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.